Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre RMshop (Robin Ebener, Ruelle du Grenier Brûlé, 1976 Conthey) et toute personne effectuant un achat sur le site RMshop (ci-après "le client").
Article 2 — Produits
RMshop propose à la vente des bijoux (bagues, colliers, boucles d'oreilles, bracelets) en acier inoxydable. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. RMshop n'étant pas assujetti à la TVA, aucune TVA n'est facturée sur les commandes. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
Article 4 — Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande, via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, Twint, ou autre moyen indiqué au checkout). La commande n'est traitée qu'une fois le paiement confirmé.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la Suisse (Conthey, VS) via La Poste Suisse. Délai de traitement : [à compléter — ex. 2-3 jours ouvrés] Délai de livraison estimé : [à compléter — ex. 2-5 jours ouvrés en Suisse] RMshop ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation et retour
Conformément aux pratiques commerciales usuelles en Suisse, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour retourner un produit non porté, dans son emballage d'origine, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur d'envoi de la part de RMshop. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du retour.
Article 8 — Garantie
En cas de défaut de fabrication constaté à la réception, le client peut contacter RMshop à relaxmomentshop@gmail.com dans un délai de 7 jours pour obtenir un échange ou un remboursement.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du canton du Valais.